Pour Quoi ?
Les réçents décrets et arrêtés du 5 Octobre 2011 et du 15 Février 2012 instaurent :
  • Le guichet unique de consultation des réseaux existants (DT et DICT)
  • L'obligation de géoréférencement des réseaux sur fond de plan
  • L'obligation d'investigations complémentaires
  • L'intégration des DT et résultats d'investigations dans les marchés de travaux
  • L'obligation d'améliorer en continu les données cartographiques
Pour Qui ?
  • Les concessionnaires et exploitants de réseaux
  • Les maitres d'ouvrages
  • Les maitres d'oeuvre
Pour Quand ?
Application progressive de la réglementation de 2012 à 2026
  • Guichet unique des déclarations (DT et DICT) le 1 Avril 2012
  • Données réseaux dans les marchés de travaux le 1 Juillet 2012
  • Garantir la précision des nouveaux réseaux le 1 Juillet 2012
  • Certification des prestataires obligatoire le 1 Janvier 2017
ABEST - Géodétction
Réseaux
  • détection
  • géoréférencement
  • diagnostic
  • insepection télévisée
Topométrie
  • relevé topographique
  • relevé d'ouvrage et batiment